Conditions Générales de Vente

www.akalys.fr

 Le site internet www.akalys.fr est une boutique en ligne exclusivement réservée aux membres du réseau RIVALIS. La boutique en ligne propose des produits et services de communication et de marketing direct destinés au développement de l’activité des membres du réseau RIVALIS. Le site est exploité par la société BM EST FRANCE (ci-après AKALYS).

 
CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les contrats de vente de Produits et/ou Services vendus sur le site www.akalys.fr.

Ces Conditions Générales de Vente excluent l’application de toutes autres conditions générales sauf acceptation écrite expresse d’AKALYS.

En passant une commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation de la commande du Client par AKALYS est matérialisée par l’envoi d’une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la Confirmation de Commande et avertir immédiatement AKALYS de toute erreur ou anomalie. Sinon, AKALYS fabriquera et livrera le Produit et/ou le Service conformément à la confirmation de Commande qui engagera le Client.

 

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

DELAI DE PAIEMENT

Le paiement du prix du Produit et/ou du Service se fera par carte de crédit lors de la validation définitive de la commande (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être prise en compte.

 Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "Paybox System" grâce à un système de paiement à distance mis à disposition par Elys Net HSBC qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

 

PENALITES DE RETARD

Toutes sommes dues à AKALYS et non payées à l’échéance sera de plein droit productive d’un intérêt de retard à compter de ladite échéance et jusqu’à paiement intégral, sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. Le taux de cet intérêt sera égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

 Tous les frais entraînés par ce retard de paiement seront et resteront à la charge du débiteur défaillant.

 

LIVRAISON

Délai de livraison

 

La livraison du Produit ou la réalisation de la Prestation de Service interviendra dans les délais figurant dans la confirmation du bon de Commande.

 Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM.

Si la commande porte sur une prestation de services : La prestation sera effectuée dans les conditions définies dans la commande notamment quant aux modalités et délais d’exécution de celle-ci.

 

Disponibilité

Le Produit et/ou le Service sera délivré dans la limite des stocks disponibles et des zones couvertes.

 Dans l'hypothèse où le Produit et/ou le Service commandé ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement de la Commande qui n’a pu être livrée.

 Si la Commande comporte des Produits et/ou Services dont une partie seulement ne peut être livrée, AKALYS livrera les éléments commandés qui sont disponibles et procèdera, le cas échéant, au remboursement des Produits et/ou Service n’ayant pu être livré.

Si les Produits et/ou Services font partie d’un « pack » dont une partie seulement pourrait être livrée, l’ensemble de la Commande sera annulée et fera l’objet d’un remboursement.

 

Clause de réserve de propriété

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du Prix. En cas de non respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et avant transfert de propriété, AKALYS peut récupérer tous les produits fournis.

Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments graphiques intégrés dans les Produits et/ou Services délivrés par AKALYS, sont cédés par AKALYS au Client. AKALYS déclare être le seul titulaire des droits sur les œuvres qui ont ainsi été créées.

a) Cession des droits de propriété intellectuelle au Client

Les droits présentement cédés sont les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation.

Ces droits comprennent :

pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l’exploitation les œuvres graphiques, sur tous supports : papiers, presse, vidéo, ou numérique (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet). Ainsi que de les intégrer en tout ou partie dans une œuvre préexistante.

pour le droit de représentation : le droit de communiquer les œuvres graphiques au public par tous procédés, et notamment par affichage (panneaux), vidéo, mais aussi par le biais de supports numériques (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet).

b) Durée de la cession

La présente cession est consentie pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres commandées par le Client.

c) Territoire

La présente cession de droits est consentie pour le monde entier.

d) Rémunération de la cession

La rémunération de la présente cession est incluse dans le prix tel qu’indiqué dans la Confirmation de Commande.

e) Garantie

AKALYS garantit au Client l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat. Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.

 

 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.akalys.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’AKALYS, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d’AKALYS.

Toutes les informations, les contenus, sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

AKALYS ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle.

 

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

AKALYS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

 

 GARANTIES

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les Produits et/ou Services livrés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. A cet effet, si le Produit et/ou Service livré n’est pas conforme au Produit et/ou Service commandé ou s’il est atteint de vices cachés, le Client pourra le signaler à AKALYS et en obtenir le remboursement.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société telles que les grèves des transports et des services postaux ;

- d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…

Sauf faute de sa part, AKALYS ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d'exploitation ou d'informations.

 

AKALYS ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.

De convention expresse, la responsabilité d’AKALYS sera limitée à l'équivalent du prix du Produit et/ou du Service.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de la commande.

 

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, le Client a un droit permanent d'accès et de rectification à toutes les données le concernant. Le Client peut, à n'importe quel moment, faire une demande auprès d’AKALYS afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le Client peut à tout moment, et sur simple demande, modifier ces données.

 

Le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1283690.

AKALYS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

AKALYS est le seul détenteur des informations concernant le Client.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

S'il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne puisse être appliquée, notamment par suite d'annulation judiciaire, toutes les autres clauses demeureraient valables et auraient force de loi entre les parties.

 

LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE ET, SI LE CLIENT EST COMMERÇANT, A LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CIVILS DE COLMAR AGISSANT EN MATIÈRE COMMERCIALE.